Une proposition de loi actuellement à l’étude à l’Assemblée Nationale prévoit d’exiger une ancienneté de séjour régulier de deux ans sur le territoire français pour avoir le droit de bénéficier de certaines prestations sociales dont les allocations familiales, les aides personnalisées au logement et les allocations personnalisées d’autonomie. Une proposition ayant le même objectif avaitLireLire la suite « Une proposition de loi adoptée par le Sénat pour l’allongement de la durée de résidence sur le territoire français pour accéder à certaines prestations sociales »
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