S’INFORMER

Vous trouverez sur cette page quelques informations et liens pour vous informer sur la demande d’asile en France et ailleurs.

  1. L’Asile en France, en Europe et dans le monde
  2. La procédure d’obtention du statut de réfugié en France
  3. Plus d’informations

Pour en savoir plus sur les activités de Réfugiés Bienvenue vous pouvez:

L’Asile en France, en Europe et dans le monde

C’est un fait : le manque de places dans les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) était déjà critique avant que le nombre de demandes se mette à augmenter (79 000 en 2015 contre 60 000 environ les années précédentes). Aujourd’hui, ce sont donc environ 44 000 personnes venues chercher refuge en France qui, dans le meilleur des cas, sont hébergées chez des compatriotes, et dans le pire des cas, luttent chaque jour pour trouver un hébergement d’urgence au 115 et finissent souvent par dormir sur les places publiques ou dans des squats.

44 000 hommes et femmes exilés, principalement seuls mais aussi parfois avec enfants, qui attendent une place en CADA tant que dure leur procédure d’asile. Et la situation perdure souvent au-delà de la demande d’asile : si par chance ils obtiennent le statut, ils n’ont plus leur place en CADA et n’ont en général pas encore la possibilité financière de se trouver un logement stable. S’ils n’obtiennent pas le statut, ils n’ont plus non plus leur place en CADA et les centres d’hébergement d’urgence deviennent leur unique solution de repli – s’ils ne sont pas immédiatement renvoyés dans leur pays

La procédure d’obtention du statut de réfugié en France

L’équipe de Réfugiés Bienvenue a préparé un Guide sur l’Accueil des Demandeurs d’Asile présentant la procédure de demande d’asile dans tous ses détails. Vous y trouverez aussi de très nombreux liens et adresses utiles.

Pour résumer, le migrant présent sur le sol français qui souhaite demander l’asile doit entreprendre des démarches administratives auprès d’un guichet unique en préfecture. La procédure dure en moyenne 1 an et demi, mais peut aussi durer beaucoup plus longtemps.

Il doit avant tout se présenter en plateforme de pré-accueil, auprès de l’association agréée dans le département où il se trouve (France Terre d’Asile, Coallia, ou la Croix-Rouge). C’est cette association qui lui délivre sa convocation au guichet unique. Malheureusement, accéder à une plateforme de pré-accueil prend généralement plusieurs mois, pendant lesquels le demandeur d’asile n’a pas encore droit à l’ADA (allocation pour demandeur d’asile) de 11€/jour, ni à une prise en charge en CADA (Centre d’accueil des demandeurs d’asile).

Lors de son rendez-vous à la préfecture, le demandeur d’asile reçoit une attestation de demande d’asile lui donnant droit provisoirement au séjour en France pour permettre le dépôt de sa demande d’asile.

Il signe aussi une offre de prise en charge de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), lui donnant droit à l’ADA et le mettant sur liste d’attente pour obtenir une place en CADA.

On lui délivre surtout un formulaire de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à remplir dans un délai de 3 semaines pour demander l’asile. Ce formulaire de l’OFPRA doit être complété minutieusement et accompagné d’un récit, en français, dans lequel le demandeur d’asile va exposer les raisons de sa demande. Des associations d’aide juridique peuvent les y aider. L’OFPRA, une fois le dossier reçu, envoie une lettre d’enregistrement de la demande. S’ensuit un entretien à l’OFPRA (là encore, le demandeur d’asile va généralement attendre plusieurs mois avant d’être convoqué), qui prend alors une décision.

Dans le meilleur des cas, il s’agit de l’octroi du statut de réfugié, ouvrant droit à un titre de séjour de dix ans. L’Ofpra peut aussi décider d’accorder au demandeur d’asile la protection subsidiaire qui débouche sur la délivrance d’une carte de séjour d’un an.

Si la demande est rejetée, le migrant doit se saisir d’un avocat, grâce à l’aide juridictionnelle, afin de déposer un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Si cette dernière confirme la première décision, le demandeur d’asile peut encore renouveler sa demande auprès de l’Ofpra s’il apporte de nouveaux éléments. Si, dans certains cas, il fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), prise par la préfecture, il peut la contester devant un tribunal administratif. Certains demandes arrivent jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour être reconnu comme réfugié par la France et obtenir le droit d’asile, le demandeur doit prouver qu’il correspond à la définition du réfugié selon la Convention de Genève de 1951: c’est une personne qui craint « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. »

Plus d’informations

Vous trouverez des informations plus détaillées sur l’action des associations dans le domaine du droit d’asile et de l’aide aux réfugiés sur les sites suivants: